Les aides dédiées aux pompes à chaleur en 2024

La pompe à chaleur (PAC) est reconnue comme un mode de chauffage économique et écologique. Pour encourager son adoption, l’État propose plusieurs aides financières en 2024 :

• MaPrimeRénov’ : aide pour les PAC air-eau, hybrides et géothermiques, ouverte à tous les propriétaires de logements de plus de 15 ans. Montant de 3 000 à 11 000 €, selon le revenu fiscal de référence (RFR).
• Éco-prêt à taux zéro (PTZ) : emprunt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique, incluant les PAC. Montant jusqu’à 30 000 €, remboursable sur 20 ans.
• TVA à 5,5 % : réduction de TVA pour l’achat et l’installation de PAC, applicable aux logements de plus de 2 ans.
• Autres aides financières : aides des collectivités locales, exonération de taxe foncière, dispositif Denormandie et chèque énergie pour les foyers à faibles revenus.

Ces aides peuvent souvent être cumulées, permettant de réduire significativement les coûts d’installation de la PAC.

MaPrimeRénov’

Le dispositif MaPrimeRénov’ a été lancé par l’ANAH le 1ᵉʳ janvier 2020. Il remplace les aides « Habiter mieux sérénité » de l’Agence National de l’Habitat (ANAH) et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’accompagnement par un tiers « l’Accompagnateur Rénov » est obligatoire pour l’obtention de la prime.

En cas de remplacement d’un système de chauffage, cette aide financière est disponible pour les pompes à chaleur air-eau, hybrides et géothermiques.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier d’une subvention MaPrimeRénov en 2024, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, elle est ouverte à tous les propriétaires d’un logement. Les PAC à installer doivent être air-eau, hybrides ou géothermiques. Ensuite, l’installation doit être effectuée dans un logement âgé de plus de 15 ans. Si la PAC remplace une chaudière au fioul, le bâtiment doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.

De plus, il est requis d’occuper le logement concerné au moins 8 mois par an. Il doit devenir votre résidence principale dans l’année qui suit votre demande de prime. Enfin, il est nécessaire de faire appel à un artisan certifié RGE pour l’achat et l’installation de l’équipement.

Quel montant ?

La subvention MaPrimeRénov varie entre 3 000 et 11 000 € pour la pose d’une PAC. Le montant est forfaitaire et dépend du niveau du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage.

Le tableau suivant vous donne un aperçu des montants de la prime selon le type de pompe à chaleur :

Éco-prêt à taux zéro (PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un emprunt sans intérêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cela inclut l’installation d’une pompe à chaleur. Ce prêt, pris en charge par l’État, vous permet de réaliser votre projet sans toucher à votre épargne. L’éco-PTZ s’applique aussi bien aux pompes à chaleur air-eau qu’aux pompes à chaleur géothermiques. Ce prêt est accessible sans condition de ressources pour compléter le financement des projets énergétiques.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, plusieurs critères doivent être respectés. Les travaux doivent porter sur la rénovation énergétique, comme l’installation d’une pompe à chaleur. Le prêt est ouvert à tous les particuliers, qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires. Le logement concerné doit avoir plus de deux ans d’ancienneté. Enfin, il doit être utilisé comme résidence principale, que ce soit par le propriétaire ou par un locataire.

Quel montant ?

Le montant du prêt varie en fonction du nombre et du type de travaux effectués. Pour un ensemble de travaux incluant l’installation d’une PAC, il est possible d’obtenir jusqu’à 30 000 €. Cette somme est remboursable sur une période de 20 ans.

Le montant maximal de l’éco-PTZ peut atteindre 50 000 € pour des travaux de grande envergure couvrant sept types de rénovations énergétiques. Cependant, pour l’installation spécifique d’une pompe à chaleur, le prêt peut s’élever à 15 000 €.

TVA à 5,5 %

La TVA habituelle est de 20 %. Pour les travaux de rénovation énergétique, elle peut être réduite à 5,5 %. Cette réduction s’applique à l’achat et à l’installation de pompes à chaleur, sauf les modèles air-air. Les coûts liés à la pose de l’échangeur de chaleur des pompes géothermiques bénéficient aussi de ce taux réduit.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement âgé de 2 ans au minimum. Ce dernier peut être une maison principale ou de vacances. Les équipements et travaux doivent être facturés par un artisan qualifié RGE. La TVA réduite est disponible pour les propriétaires, les locataires et les sociétés civiles immobilières.

Autres aides financières et incitations

Aides des collectivités locales

Les collectivités locales offrent des aides pour installer une pompe à chaleur ou améliorer l’efficacité énergétique. Elles concernent notamment les PAC air-eau et géothermiques. Ces subventions varient selon les régions et les municipalités. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de primes ou de prêts à taux préférentiel.

Pour connaître les aides disponibles, consultez le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès de votre mairie. Les informations sur les aides locales dépendent de votre commune d’habitation.

Exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités offrent des exonérations de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique. Ces exonérations peuvent être partielles (50 %) ou totales (100 %) et sont valables pour une durée maximale de 3 ans. Les modèles de pompe à chaleur concernés sont les pompes air-eau et les pompes géothermiques.

Les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent faire une demande d’exonération. Le logement doit avoir été construit avant le 1ᵉʳ janvier 1989. Il peut aussi être éligible si construit avant le 1ᵉʳ janvier 2009. Dans ce cas, il doit présenter un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la législation.

Pour bénéficier de l’exonération, les travaux doivent dépasser 10 000 € TTC au cours de l’année précédente. L’obtention est également possible si ces coûts excèdent 15 000 € TTC au cours des trois années précédentes. En outre, la commune doit avoir voté pour l’exonération de la taxe foncière. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les critères spécifiques et les possibilités d’exonération dans votre localité.

Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est une aide gouvernementale qui permet une réduction d’impôt sur le revenu pour les nouveaux propriétaires. Cette réduction s’applique lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique et louent leur bien. Les pompes à chaleur concernées sont les modèles air-eau et géothermiques.

Pour bénéficier de cette aide, le logement doit se situer dans une commune participant à l’opération et être loué non meublé comme résidence principale. Le loyer doit respecter des plafonds mensuels. Les travaux de rénovation doivent constituer au moins 25 % du coût total d’acquisition de la propriété.

Chèque énergie

Le chèque énergie est destiné aux foyers à faibles revenus. Il permet de régler les factures d’énergie ou de financer des travaux énergétiques, tels que l’achat d’une PAC. Le montant de cette aide dépend du revenu fiscal de référence annuel (RFR) et des unités de consommation (UC) du foyer. L’attribution du chèque énergie est automatique et ne nécessite aucune demande.

Voici les montants du chèque énergie selon les revenus :

Comparaison et cumul des aides

Pour financer l’installation d’une pompe à chaleur, plusieurs aides financières peuvent être cumulées sous certaines conditions. Cela permet aux particuliers de soumettre plusieurs demandes de subventions simultanément pour l’achat d’une PAC.

Voici un tableau récapitulatif des aides cumulables :